Rassemblement National· RN
Sylvie Josserand
Députée à l'Assemblée nationale·Gard (6e circonscription)
Élue depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
88 amendementsoct. 24juin 26
Derniers amendements
88- Amendement 378AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 382RejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 385AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 377RejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 387AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 406RejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 383RejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 384RejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 379TombéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 381AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 30AdoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 376AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 386AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 388RetiréProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 380 (Rect)RetiréProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 375AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 1RetiréAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance19 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL1RejetéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance13 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL298RejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes4 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL299AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes4 juin 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
1Votes
2 927Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté