Paul Vannier

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

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