Dossier n° 54613
Motion de censure déposée en application de l'artilcle 49, alinéa 2, par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
En cours de procédureDéposé le
2 juil. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
0
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Texte de la loi — articles amendés
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Scrutins publics
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- Rejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.6 juil. 2026 · scrutin n°7979132 pour0 contre0 abstention
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