AmendementEn discussion

Amendement n°20

APRÈS ART. 2· Déposé le 22 juin 2026

Auteur

Portrait of Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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