AmendementAdopté
Amendement n°I-4009
APRÈS ART. 12· Déposé le 14 nov. 2025· Adopté le 14 nov. 2025
Auteur
89 cosignataires
Gabriel Attal
Paul Midy
Pieyre-Alexandre Anglade
Réf. PA795144
Olivier Becht
Hervé Berville
Élisabeth Borne
Éric Bothorel
Florent Boudié
Caroline Yadan
Anthony Brosse
Danielle Brulebois
Stéphane Buchou
Françoise Buffet
Céline Calvez
Vincent Caure
Lionel Causse
Réf. PA793940
Jean-René Cazeneuve
Pierre Cazeneuve
Yannick Chenevard
Nathalie Coggia
François Cormier-Bouligeon
Julie Delpech
Benjamin Dirx
Nicole Dubré-Chirat
Marc Ferracci
Jean-Marie Fiévet
Moerani Frébault
Jean-Luc Fugit
Réf. PA719736
Thomas Gassilloud
Anne Genetet
Olga Givernet
Guillaume Gouffier Valente
Olivia Grégoire
Sébastien Huyghe
Catherine Ibled
Jean-Michel Jacques
Guillaume Kasbarian
Brigitte Klinkert
Daniel Labaronne
Amélia Lakrafi
Sandrine Lalanne
Benoît Larrouquis
Michel Lauzzana
Sandrine Le Feur
Didier Le Gac
Constance Le Grip
Christine Le Nabour
Nicole Le Peih
Marie Lebec
Vincent Ledoux
Brigitte Liso
Sylvain Maillard
Bastien Marchive
Christophe Marion
Sandra Marsaud
Denis Masséglia
Réf. PA677483
Graziella Melchior
Ludovic Mendes
Nicolas Metzdorf
Laure Miller
Joséphine Missoffe
Christophe Mongardien
Karl Olive
Agnès Pannier-Runacher
Sophie Panonacle
Astrid Panosyan-Bouvet
Natalia Pouzyreff
Réf. PA335758
Véronique Riotton
Marie-Pierre Rixain
Charles Rodwell
Anne-Sophie Ronceret
Jean-François Rousset
Mikaele Seo
Charles Sitzenstuhl
Bertrand Sorre
Violette Spillebout
Liliana Tanguy
Jean Terlier
Prisca Thevenot
Stéphane Travert
Annie Vidal
Corinne Vignon
Christopher Weissberg
Réf. PA2960Exposé des motifs
Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement.
Dispositif de l'amendement
I – À l’alinéa 19, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199 undecies A, 199 undecies C, ». II –En conséquence, après le même alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis – Au c du 2 de l’article 32, les mots : « et h » sont remplacés par les mots : « , h et i ». »
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
