Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 089–2 112 sur 2 926
Proposition de loi n° 404 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 36 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 117 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 435 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 548 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 348 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 26 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 454 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 272 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 325 (Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 301 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 654 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 mai 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 640 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 mai 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 7 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 116 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 224 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 déc. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 173 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 nov. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 505 (Sénat)
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 742 (Sénat)
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 734 (Sénat)
Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 154 (Sénat)
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 851 (Sénat)
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 908 (Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 772 (Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 241 (Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 janv. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →