Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 825–1 848 sur 2 926
Dossier n° 229
Prolongation de la mission de service universel de La Poste
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2094
Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1097
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2322
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1280
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2438
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 655
Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1937
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1295
Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 381
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1048
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1168
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2517
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2441
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2836
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2264
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54398
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Travaux · AssembléeMàJ 3 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 146 (Sénat)
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 nov. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 874 (Sénat)
Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 août 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 427 (Sénat)
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 1 juin 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 359 (Sénat)
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 460 (Sénat)
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 mars 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 563 (Sénat)
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 avr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 760 (Sénat)
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2024
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