Dossier n° 53231
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
En cours de procédureDéposé le
20 nov. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
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bientôt
Débats
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Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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