Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 681–1 704 sur 2 926
Dossier n° 1630
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 682 (Sénat)
Plein exercice des libertés locales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 310
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 311
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2730
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 200
Port des insignes de la République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 183 (Sénat)
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1918
Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 604
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2092
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1555
Pour la reconquête du bâti rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1334
Pour la reconquête du bâti rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 894
Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 680
Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 803
Pour le retour de la sincérité démocratique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 767
Pour le retour de la sincérité démocratique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 572
Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 349 (Sénat)
Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2553
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2293
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 879
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2923
Pour une ambition ferroviaire française
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 547
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1821
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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