Dossier n° 326
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
En cours de procédureDéposé le
11 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
0
Aucun amendement ne cible un article précis de ce texte.
Texte de la loi — articles amendés
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Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).31 mars 2025 · scrutin n°119296 pour0 contre3 abstention
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