Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 441–1 464 sur 2 926
Dossier n° 2586
Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1736
Lutter contre la précarité menstruelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 729
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 961
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 452
Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2499
Lutter contre la vacance des locaux commerciaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 337
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1887
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1866
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2289
Lutter contre le gaspillage immobilier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1076
Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 252
Lutter contre le harcèlement scolaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2444
Lutter contre le morcellement du suivi médical
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1318
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2198
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2189
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1749
Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1301
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1806
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 225
Lutter contre les déserts médicaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 399
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 501
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2323
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2956
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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