Lutter contre les déserts médicaux

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Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  2 avr. 2025 · scrutin n°1214

  Adopté
  155 pour85 contre3 abstention
• le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  2 avr. 2025 · scrutin n°1213

  Rejeté
  85 pour153 contre4 abstention
• l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  7 mai 2025 · scrutin n°1605

  Adopté
  88 pour0 contre0 abstention
• l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  7 mai 2025 · scrutin n°1606

  Adopté
  92 pour18 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  7 mai 2025 · scrutin n°1607

  Adopté
  99 pour9 contre10 abstention

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