Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 465–1 488 sur 2 926
Dossier n° 1307
Lutter contre les mariages de complaisance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2434
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1499
Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1204
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1914
Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2824
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2033
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2169
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2738
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 441
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 339
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1596
Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1336
Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 356
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1217
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 379
Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1058
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 396
Maintien de classe en milieu rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 346
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 734
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 544
Marseille en grand
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2093
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1331
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 582
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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