Dossier n° 53368
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
En cours de procédureDéposé le
17 déc. 2025
Promulgué le
en cours
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0
dont 0 adoptés
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