Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 105–1 128 sur 2 926
Dossier n° 2968
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1789
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2304
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 653
Interdire la pêche au vif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2954
Interdire la publicité pour les paris sportifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 388
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2557
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1707
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2299
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1798
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1293
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1896
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1066
Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 234
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 886
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 807
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1084
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1955
Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1876
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1836
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 464
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Promulgation de la loiMàJ 24 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1299
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 650
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 602
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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