Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 105–1 128 sur 2 926
Dossier n° 54555
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52739
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53421
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51043
Interdire la pêche au vif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54541
Interdire la publicité pour les paris sportifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50645
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53866
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52499
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53416
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52748
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51929
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52888
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51636
Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50398
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51436
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51314
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51654
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52969
Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52864
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52786
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 46655
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Promulgation de la loiMàJ 24 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51935
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50999
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50933
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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