Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 081–1 104 sur 2 926
Dossier n° 241
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 658
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 748
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1932
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 982
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2434
Institution de funérailles républicaines
deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1127
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 796
Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2563
Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1704
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 927
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2497
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2145
Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2113
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 588
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1317
Interdiction de la reconnaissance faciale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 494
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2300
Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2183
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 672
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 811
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1869
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1535
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1324
Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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