Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

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Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 janv. 2025 · scrutin n°600

  Adopté
  138 pour3 contre70 abstention
• l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 janv. 2025 · scrutin n°597

  Rejeté
  32 pour132 contre0 abstention
• l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 janv. 2025 · scrutin n°598

  Rejeté
  32 pour158 contre1 abstention
• l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 janv. 2025 · scrutin n°599

  Adopté
  126 pour7 contre63 abstention

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