Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 033–1 056 sur 2 926
Dossier n° 52831
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52873
Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51117
Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 déc. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53870
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53061
Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53040
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52921
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53268
Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51819
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50297
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 août 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50905
Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50409
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51717
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50760
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53681
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54005
Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53674
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51629
Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53041
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53850
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51305
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52758
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50613
Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51896
Instaurer une procédure de temps structuré
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →