Dossier n° 53711
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
En cours de procédureDéposé le
4 févr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Débats
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Parcours législatif
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