Dossier n° 51674
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
En cours de procédureDéposé le
12 mars 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
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bientôt
Débats
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bientôt
Parcours législatif
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