Dossier n° 52526
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
En cours de procédureDéposé le
11 juil. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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