Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 881–2 904 sur 2 926
Dossier n° 975
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 285 (Sénat)
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 498
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2660
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1329
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2130
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 880 (Sénat)
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2827
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 343
Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 267
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2547
Transférer la politique de santé aux régions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 444
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 759
Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 210
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1946
Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 543
Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 773
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 8 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1622
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1313
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 183
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2007
Universaliser l’assistance médicale à la procréation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 984
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52311
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Travaux · AssembléeMàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2748
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 mai 2026
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