Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 617–2 640 sur 2 926
Dossier n° 354
Renforcer la répression des refus d’obtempérer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2663
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2093
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Promulgation de la loiMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2593
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1973
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1061
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1844
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1398
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2885
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2489
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2389
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2560
Renforcer la sincérité des candidatures électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2088
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1079
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1847
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1516
Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 889
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2274
Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2709
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2375
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2664
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 403
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1974
Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 449
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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