Renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

  25 juin 2025 · scrutin n°2685

  Adopté
  135 pour27 contre23 abstention
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

  25 juin 2025 · scrutin n°2684

  Rejeté
  24 pour134 contre9 abstention

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