Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 593–2 616 sur 2 926
Dossier n° 2211
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1399
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 453
Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2105
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2420
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2407
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2945
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1802
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1717
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1919
Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2959
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 3718
Renforcer la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi · AssembléeMàJ 19 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 947
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2382
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1554
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1534
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2946
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2417
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1929
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1496
Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1088
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1122
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2207
Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2280
Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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