Dossier n° 52752
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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Parcours législatif
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