Socialistes et apparentés· SOC
Océane Godard
Députée à l'Assemblée nationale·Côte-d'Or (1re circonscription)
Élue depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
222 amendementsoct. 24mai 26
Derniers amendements
222- Amendement 1RejetéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage20 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS8RejetéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage19 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS1Non examinéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours13 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 103AdoptéFin de vie9 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 106AdoptéFin de vie9 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 100En discussionFin de vie9 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 105En discussionFin de vie9 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 102En discussionFin de vie9 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 101RejetéFin de vie9 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 104RejetéFin de vie9 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS710RetiréFin de vie4 févr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS97TombéFin de vie30 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS121AdoptéFin de vie30 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS91En discussionFin de vie30 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS106En discussionFin de vie30 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS119RejetéFin de vie30 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS117TombéFin de vie30 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AS120En discussionFin de vie30 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 173En discussionExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi27 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 175RejetéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi27 janv. 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
2Votes
2 002Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).1 juil. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Pourl'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Pourl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026 · rejeté