AmendementEn discussion
Amendement n°AS1
ART. 7· Alinéa 1· Déposé le 13 févr. 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours