AmendementEn discussion

Amendement n°285

ART. 5 TERDECIES· Déposé le 1 juil. 2026

Auteur

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Roger Vicot
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui cible les vendeurs à la sauvette. Réprimer les populations les plus précarisées ne constitue en aucun cas une solution efficace pour renforcer la sécurité de tous. Tel est le sens de cet amendement.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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