Socialistes et apparentés· SOC
Fabrice Barusseau
Député à l'Assemblée nationale·Charente-Maritime (3e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
135 amendementsoct. 24mai 26
Derniers amendements
135- Amendement 1097En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles15 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 1098En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles15 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 853En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 828RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 833TombéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 852RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 839TombéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 848 (Rect)AdoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 850RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 851RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 854 (Rect)RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 832RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 837RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 838TombéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 849En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 845En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 836RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles14 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement CD184AdoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles24 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CD201RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles24 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CD59RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles23 avr. 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
2- Texte déposéHarmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau3 mars 2025
- Texte déposéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance28 oct. 202598 amdt.
Votes
2 458Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026 · rejeté