AmendementEn discussion

Amendement n°284

ART. 5 DUODECIES· Déposé le 1 juil. 2026

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Roger Vicot
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui cible les vendeurs à la sauvette. Réprimer les populations les plus précarisées ne constitue en aucun cas une solution efficace pour renforcer la sécurité de tous. En l'occurrence, la loi permet d'ores et déjà aux agents habilités dans les transports de saisir les marchandises des vendeurs à la sauvette.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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