AmendementEn discussion

Amendement n°4

ART. PREMIER· Alinéa 10· Déposé le 22 mai 2026

Auteur

Portrait of Iñaki Echaniz
Iñaki Echaniz
SOC
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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