AmendementEn discussion

Amendement n°250

APRÈS ART. 10· Déposé le 25 juin 2026

Auteur

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Pierrick Courbon
SOC
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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