Amendement n°247

Auteur

Pierrick Courbon

SOC

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66 cosignataires

Marie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxDorine BregmanPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophleAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardPascale GotJérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'étendre le régime des « brefs extraits » aux magazines sportifs unidisciplinaires afin de favoriser l’accès du sport au plus grand nombre et la visibilité de l’ensemble des disciplines sportives. En cela, il modifie l’article L. 333-7 du code du sport relatif aux conditions de diffusion gratuite de « brefs extraits » des compétitions sportives. À l’heure actuelle cet article autorise la diffusion de « brefs extraits » pour les seules « émissions d’information ». Sans porter atteinte à la valorisation et à l’exclusivité des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions et manifestations sportives concernées, cette évolution permettra au public d’accéder, dans des limites fixées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, aux images des compétitions et championnats, diffusés le plus souvent exclusivement sur des chaines payantes, avec des émissions dédiées par discipline concernée.

Dispositif de l'amendement

Le troisième alinéa de l’article L. 333‑7 du code du sport est complété par les mots : « et des magazines sportifs unidisciplinaires d’une fréquence au moins hebdomadaire ».