République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°243

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 3· Alinéa 3· Déposé le 25 juin 2026· Rejeté le 29 juin 2026

Auteur

Portrait of Pierrick Courbon
Pierrick Courbon
SOC
Voir la fiche →
66 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Marie-José AllemandMarie-José AllemandPortrait of Joël AviragnetJoël AviragnetPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Fabrice BarusseauFabrice BarusseauPortrait of Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelPortrait of Laurent BaumelLaurent BaumelPortrait of Béatrice BellayBéatrice BellayPortrait of Karim BenbrahimKarim BenbrahimPortrait of Mickaël BoulouxMickaël BoulouxPortrait of Dorine BregmanDorine BregmanPortrait of Philippe BrunPhilippe BrunPortrait of Elie CaliferElie CaliferPortrait of Colette CapdevielleColette CapdeviellePortrait of Paul ChristophlePaul ChristophlePortrait of Alain DavidAlain DavidPortrait of Arthur DelaporteArthur DelaportePortrait of Stéphane DelautretteStéphane DelautrettePortrait of Dieynaba DiopDieynaba DiopPortrait of Fanny Dombre CosteFanny Dombre CostePortrait of Peio DufauPeio DufauPortrait of Iñaki EchanizIñaki EchanizPortrait of Romain EskenaziRomain EskenaziPortrait of Olivier FaureOlivier FaurePortrait of Martine FrogerMartine FrogerPortrait of Denis FégnéDenis FégnéPortrait of Guillaume GarotGuillaume GarotPortrait of Océane GodardOcéane GodardPortrait of Pascale GotPascale GotPortrait of Jérôme GuedjJérôme GuedjPortrait of Stéphane HablotStéphane HablotPortrait of Ayda HadizadehAyda HadizadehPortrait of Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteyPortrait of Céline HervieuCéline HervieuPortrait of François HollandeFrançois HollandePortrait of Sacha HouliéSacha HouliéPortrait of Chantal JourdanChantal JourdanPortrait of Marietta KaramanliMarietta KaramanliPortrait of Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiPortrait of Gérard LeseulGérard LeseulPortrait of Laurent LharditLaurent LharditPortrait of Estelle MercierEstelle MercierPortrait of Philippe NailletPhilippe NailletPortrait of Jacques ObertiJacques ObertiPortrait of Sophie PantelSophie PantelPortrait of Marc PenaMarc PenaPortrait of Anna PicAnna PicPortrait of Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeaunePortrait of Dominique PotierDominique PotierPortrait of Pierre PribetichPierre PribetichPortrait of Christophe ProençaChristophe ProençaPortrait of Valérie RossiValérie RossiPortrait of Claudia RouauxClaudia RouauxPortrait of Aurélien RousseauAurélien RousseauPortrait of Fabrice RousselFabrice RousselPortrait of Sandrine RunelSandrine RunelPortrait of Marie RécaldeMarie RécaldePortrait of Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurPortrait of Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoPortrait of Hervé SaulignacHervé SaulignacPortrait of Arnaud SimionArnaud SimionPortrait of Thierry SotherThierry SotherPortrait of Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezPortrait of Mélanie ThominMélanie ThominPortrait of Boris VallaudBoris VallaudPortrait of Roger VicotRoger VicotPortrait of Jiovanny WilliamJiovanny William

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « relative » insérer les mots : « à l’élaboration ou ».

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Voir la loi →