AmendementRejeté

Amendement n°243

ART. 3· Alinéa 3· Déposé le 25 juin 2026· Rejeté le 29 juin 2026

Auteur

Portrait of Pierrick Courbon
Pierrick Courbon
SOC
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « relative » insérer les mots : « à l’élaboration ou ».

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Voir la loi →