Amendement n°242

Auteur

Pierrick Courbon

SOC

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66 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Marie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxDorine BregmanPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophleAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardPascale GotJérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333-2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l'article 3.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ». III – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa 3. IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « professionnelle », insérer les mots « ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ». V. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, de la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ».