République
Française
AmendementTombé

Amendement n°239

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 1ER A· Alinéa 10· Déposé le 25 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026

Auteur

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Pierrick Courbon
SOC
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67 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les rémunérations des dirigeants de fédération délégataire, à deux fois le plafond mentionné à l’article L. 241 3 du code de la sécurité sociale, plutôt que trois. Dans le contexte économique difficile rencontré par le sport, tout particulièrement pour les clubs amateurs, il apparaît opportun que les dirigeants montrent l’exemple avec des rémunérations adaptées.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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