République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°76

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 6· Alinéa 2· Déposé le 7 mai 2026· Rejeté le 13 mai 2026

Auteur

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Denis Fégné
SOC
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62 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , à titre exceptionnel, ».

Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine
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