AmendementEn discussion

Amendement n°772

ART. PREMIER· Après l'alinéa 58· Déposé le 6 mai 2026

Auteur

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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