Amendement n°546

Auteur

Anna Pic

SOC

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66 cosignataires

Guillaume GarotSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoThierry SotherMarie RécaldeAurélien RousseauBoris VallaudJiovanny WilliamRoger VicotMélanie ThominCéline Thiébault-MartinezArnaud SimionHervé SaulignacSandrine RunelFabrice RousselClaudia RouauxValérie RossiChristophe ProençaPierre PribetichDominique PotierChristine Pirès BeauneMarc PenaSophie PantelJacques ObertiPhilippe NailletEstelle MercierLaurent LharditGérard LeseulFatiha Keloua HachiMarietta KaramanliChantal JourdanSacha HouliéFrançois HollandeCéline HervieuFlorence Herouin-LéauteyAyda HadizadehStéphane HablotJérôme GuedjPascale GotOcéane GodardDenis FégnéMartine FrogerOlivier FaureRomain EskenaziIñaki EchanizFanny Dombre CosteDieynaba DiopStéphane DelautretteArthur DelaporteAlain DavidPierrick CourbonPaul ChristophleColette CapdevielleElie CaliferPhilippe BrunDorine BregmanMickaël BoulouxKarim BenbrahimBéatrice BellayBelkhir BelhaddadLaurent BaumelMarie-Noëlle BattistelFabrice BarusseauChristian BaptisteJoël AviragnetMarie-José Allemand

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer de l’exercice ORION 2026. En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues de systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entrainement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme en atteste le conflit ukrainien. Conscients des difficultés juridiques et éthiques que la collecte de données peut engendrer, nous proposons avec cet amendement d’engager la réflexion sur l’établissement d’un cadre normatif relatif à la collecte, au traitement et à la valorisation souveraine de ces données.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans l’objectif d’établir un cadre normatif en la matière, une réflexion est engagée concernant la collecte, le traitement et la valorisation souveraine des données opérationnelles issues de systèmes autonomes (drones, radar, capteurs ISR) utilisés lors de ce type d’exercice, y compris celles acquises auprès des partenaires alliés, pour l’entrainement des algorithmes de défense. »