AmendementRejeté
Amendement n°510
ART. 23· Alinéa 29· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 18 mai 2026
Auteur
66 cosignataires
Guillaume Garot
Isabelle Santiago
Sébastien Saint-Pasteur
Thierry Sother
Marie Récalde
Aurélien Rousseau
Boris Vallaud
Marie-José Allemand
Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Fabrice Barusseau
Marie-Noëlle Battistel
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Béatrice Bellay
Karim Benbrahim
Mickaël Bouloux
Dorine Bregman
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Iñaki Echaniz
Romain Eskenazi
Olivier Faure
Martine Froger
Denis Fégné
Océane Godard
Pascale Got
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Laurent Lhardit
Estelle Mercier
Philippe Naillet
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Christine Pirès Beaune
Dominique Potier
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Valérie Rossi
Claudia Rouaux
Fabrice Roussel
Sandrine Runel
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Céline Thiébault-Martinez
Mélanie Thomin
Roger Vicot
Jiovanny WilliamExposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire.
Dispositif de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : « à leur engagement associatif et »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
