AmendementRejeté

Amendement n°510

ART. 23· Alinéa 29· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 18 mai 2026

Auteur

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire.

Dispositif de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : « à leur engagement associatif et »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir la loi →