République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°509

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 23· Alinéa 28· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 18 mai 2026

Auteur

Portrait of Anna Pic
Anna Pic
SOC
Voir la fiche →
66 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Guillaume GarotGuillaume GarotPortrait of Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoPortrait of Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurPortrait of Thierry SotherThierry SotherPortrait of Marie RécaldeMarie RécaldePortrait of Aurélien RousseauAurélien RousseauPortrait of Boris VallaudBoris VallaudPortrait of Marie-José AllemandMarie-José AllemandPortrait of Joël AviragnetJoël AviragnetPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Fabrice BarusseauFabrice BarusseauPortrait of Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelPortrait of Laurent BaumelLaurent BaumelPortrait of Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadPortrait of Béatrice BellayBéatrice BellayPortrait of Karim BenbrahimKarim BenbrahimPortrait of Mickaël BoulouxMickaël BoulouxPortrait of Dorine BregmanDorine BregmanPortrait of Philippe BrunPhilippe BrunPortrait of Elie CaliferElie CaliferPortrait of Colette CapdevielleColette CapdeviellePortrait of Paul ChristophlePaul ChristophlePortrait of Pierrick CourbonPierrick CourbonPortrait of Alain DavidAlain DavidPortrait of Arthur DelaporteArthur DelaportePortrait of Stéphane DelautretteStéphane DelautrettePortrait of Dieynaba DiopDieynaba DiopPortrait of Fanny Dombre CosteFanny Dombre CostePortrait of Iñaki EchanizIñaki EchanizPortrait of Romain EskenaziRomain EskenaziPortrait of Olivier FaureOlivier FaurePortrait of Martine FrogerMartine FrogerPortrait of Denis FégnéDenis FégnéPortrait of Océane GodardOcéane GodardPortrait of Pascale GotPascale GotPortrait of Jérôme GuedjJérôme GuedjPortrait of Stéphane HablotStéphane HablotPortrait of Ayda HadizadehAyda HadizadehPortrait of Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteyPortrait of Céline HervieuCéline HervieuPortrait of François HollandeFrançois HollandePortrait of Sacha HouliéSacha HouliéPortrait of Chantal JourdanChantal JourdanPortrait of Marietta KaramanliMarietta KaramanliPortrait of Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiPortrait of Gérard LeseulGérard LeseulPortrait of Laurent LharditLaurent LharditPortrait of Estelle MercierEstelle MercierPortrait of Philippe NailletPhilippe NailletPortrait of Jacques ObertiJacques ObertiPortrait of Sophie PantelSophie PantelPortrait of Marc PenaMarc PenaPortrait of Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeaunePortrait of Dominique PotierDominique PotierPortrait of Pierre PribetichPierre PribetichPortrait of Christophe ProençaChristophe ProençaPortrait of Valérie RossiValérie RossiPortrait of Claudia RouauxClaudia RouauxPortrait of Fabrice RousselFabrice RousselPortrait of Sandrine RunelSandrine RunelPortrait of Hervé SaulignacHervé SaulignacPortrait of Arnaud SimionArnaud SimionPortrait of Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezPortrait of Mélanie ThominMélanie ThominPortrait of Roger VicotRoger VicotPortrait of Jiovanny WilliamJiovanny William

Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public n°6708 du 18 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

23 pour63 contre0 abstention

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. Lors de l'examen en commission de la défense, le gouvernement a en effet indiqué que la journée de mobilisation inclurait une "épreuve de tirs". Notre groupe s'y oppose fermement et propose donc d'exclure explicitement tout maniement d'armes par les jeunes concernés par cette journée.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « sensibilisation » insérer les mots : « , excluant tout maniement d’armes, ».

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir la loi →