AmendementRejeté

Amendement n°509

ART. 23· Alinéa 28· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 18 mai 2026

Auteur

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. Lors de l'examen en commission de la défense, le gouvernement a en effet indiqué que la journée de mobilisation inclurait une "épreuve de tirs". Notre groupe s'y oppose fermement et propose donc d'exclure explicitement tout maniement d'armes par les jeunes concernés par cette journée.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « sensibilisation » insérer les mots : « , excluant tout maniement d’armes, ».

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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