République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°484

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 4· Alinéa 5· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 7 mai 2026

Auteur

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Anna Pic
SOC
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66 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention "des volontaires du service national universel" de l'actualisation de la programmation militaire ; le gouvernement ayant acté en septembre 2025 la mise en extinction du SNU. Notre groupe a régulièrement plaidé pour l'abandon du SNU, considérant que celui-ci n’assurait en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, et qu'il contribuait à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant bien plus aptes à offrir à notre jeunesse les conditions de son émancipation. Par ailleurs, le SNU a participé à engorger les missions de nos armées qui n’ont pas vocation à devenir une institution sociale. En outre, l'instauration d'un service national volontaire, par l'article 24 de ce projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, acte le puissant échec qu’a été le SNU. La mention du SNU n'a donc pas sa place dans cette actualisation.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la première phrase l’alinéa 5, supprimer les mots : « , des volontaires du service national universel »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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