AmendementRetiré

Amendement n°483 (Rect)

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 24· Alinéa 38· Déposé le 29 avr. 2026· Retiré le 18 mai 2026

Auteur

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Sébastien Saint-Pasteur
SOC
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les compétences acquises par les jeunes dans le cadre du volontariat d’appelé du service national. Un engagement de dix mois peut permettre l’acquisition de compétences utiles : discipline collective, responsabilité, premiers secours, logistique, encadrement, gestion de crise, travail en équipe, autonomie ou connaissance des institutions. Ces compétences doivent être reconnues et valorisées dans les parcours de formation, d’insertion professionnelle et, le cas échéant, de validation des acquis de l’expérience. Cet amendement permet de faire du volontariat un engagement utile pour la Nation mais aussi pour le parcours personnel et professionnel du jeune concerné.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « Les compétences acquises dans le cadre du volontariat d’appelé du service national font l’objet d’une attestation individuelle permettant leur valorisation dans les parcours de formation, d’insertion professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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