Amendement n°479

Auteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Voir la fiche →

66 cosignataires

Anna PicIsabelle SantiagoThierry SotherMarie RécaldeAurélien RousseauBoris VallaudMarie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxDorine BregmanPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CosteIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardPascale GotJérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxFabrice RousselSandrine RunelHervé SaulignacArnaud SimionCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels. La montée en puissance de la réserve ne pourra être pleinement effective que si les irritants administratifs qui pèsent sur l’engagement des réservistes sont progressivement levés. Parmi eux, les délais de versement de la solde constituent une difficulté récurrente, susceptible de fragiliser l’attractivité de la réserve et de décourager certains engagements. Le rapport d’information sur l’application de la loi de programmation militaire 2024-2030 relève que le délai moyen de paiement est aujourd’hui d’environ 60 jours, même si 50 % des réservistes sont soldés en moins de 45 jours. Il convient donc de faire de ce délai de 45 jours une exigence applicable à l’ensemble des réservistes.

Dispositif de l'amendement

Le premier alinéa de l’article L. 4251‑1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « La solde est versée dans un délai maximal de quarante-cinq jours à compter de la fin de la période de convocation ».