AmendementRetiré

Amendement n°471 (Rect)

ART. 24· Alinéa 38· Déposé le 29 avr. 2026· Retiré le 18 mai 2026

Auteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

66 cosignataires

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Christine Pirès Beaune

Céline Thiébault-Martinez

Mélanie Thomin

Roger Vicot

Jiovanny William

Exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser le parcours des jeunes à l’issue du volontariat d’appelé du service national. L’article 24 prévoit des adaptations utiles pour permettre la suspension de certaines formations ou parcours. Mais il est tout aussi nécessaire d’organiser le retour dans le monde civil en facilitant l’accès aux études ou à l’emploi car cet engagement de dix mois ne doit pas constituer une rupture dans le parcours du jeune. Il doit au contraire pouvoir être valorisé et accompagné. Cet amendement prévoit donc un droit à un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante.

Dispositif de l'amendement

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « À l’issue du volontariat d’appelé du service national, l’appelé bénéficie, lorsqu’il en fait la demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante. »

Texte concerné

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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