AmendementRejeté

Amendement n°461

ART. 22· Après l'alinéa 7· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 18 mai 2026

Auteur

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Arnaud Simion
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation régulière des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de recrutement et à des risques de perte de savoir-faire, il doit être mis à jour en fonction des réalités humaines et industrielles de l’établissement.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces plans font l’objet d’une actualisation régulière au regard de l’évolution des métiers en tension, des départs prévisibles, des besoins de transmission des savoir-faire et des difficultés de recrutement susceptibles d’affecter la continuité effective de l’activité. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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