Amendement n°431

Auteur

Marie Récalde

SOC

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66 cosignataires

Anna PicGuillaume GarotIsabelle SantiagoSébastien Saint-PasteurThierry SotherAurélien RousseauBoris VallaudMarie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxDorine BregmanPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CosteIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéOcéane GodardPascale GotJérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxFabrice RousselSandrine RunelHervé SaulignacArnaud SimionCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales, et l’absence de prise de conscience au niveau de la réalité et de l’importance de la menace. Si la prise de conscience de la menace que fait peser les UAV sur nos OIV et infrastructures critiques est salutaire, elle ne doit pas nous faire oublier la menace qui pèse notamment sur les infrastructures critiques sous-marines. En effet, alors que 95% des données intercontinentales transitent par des câbles sous-marins et les sabotages (Nord Stream, Câbles en Baltique) démontrent la vulnérabilité des fonds marins. Or, la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins (2022) est confirmée et accélérée par le rapport annexé mais aucun dispositif de protection déployable à échelle qui permettrait d’assurer la sûreté de ces infrastructures de manière permanente n’est prévu.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État est invité à intensifier la coopération avec les opérateurs d’importance vitale exploitant des infrastructures sous-marines ou littorales pour accélérer l’identification des vulnérabilités et favoriser le déploiement de dispositifs de surveillance et de protection adaptés. Un rapport d’évaluation de la sécurité des infrastructures sous-marines et littorales, détaillant les failles identifiées et les plans d’action, doit être transmis au Parlement avant le 31 décembre 2026. »