Amendement n°398
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Anna Pic
Isabelle Santiago
Thierry Sother
Marie Récalde
Aurélien Rousseau
Boris Vallaud
Marie-José Allemand
Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Fabrice Barusseau
Marie-Noëlle Battistel
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Béatrice Bellay
Karim Benbrahim
Mickaël Bouloux
Dorine Bregman
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Iñaki Echaniz
Romain Eskenazi
Olivier Faure
Martine Froger
Denis Fégné
Guillaume Garot
Océane Godard
Pascale Got
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Laurent Lhardit
Estelle Mercier
Philippe Naillet
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Christine Pirès Beaune
Dominique Potier
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Valérie Rossi
Claudia Rouaux
Fabrice Roussel
Sandrine Runel
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Céline Thiébault-Martinez
Mélanie Thomin
Roger Vicot
Jiovanny WilliamExposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans la rédaction actuelle, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité. La constitution de stocks stratégiques peut concerner des matières ou composants, présentant des risques spécifiques en matière de stockage et de transport. Ces risques doivent être anticipés, notamment lorsqu’ils peuvent toucher les salariés, les riverains ou l’environnement. L’objectif de résilience nationale ne doit pas conduire à créer de nouvelles vulnérabilités industrielles ou environnementales.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Des risques environnementaux et sanitaires liés aux conditions de stockage et de transport ; »