AmendementRejeté

Amendement n°3

ART. UNIQUE· Alinéa 11· Déposé le 26 févr. 2026· Rejeté le 26 mars 2026

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Thierry Sother
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts. Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif de l'amendement

Supprimer l'alinéa 11.

Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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