AmendementRejeté
Amendement n°3
ART. UNIQUE· Alinéa 11· Déposé le 26 févr. 2026· Rejeté le 26 mars 2026
Auteur
68 cosignataires
Joël Aviragnet
Marie-José Allemand
Christian Baptiste
Fabrice Barusseau
Marie-Noëlle Battistel
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Béatrice Bellay
Karim Benbrahim
Mickaël Bouloux
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Peio Dufau
Iñaki Echaniz
Romain Eskenazi
Olivier Faure
Martine Froger
Denis Fégné
Guillaume Garot
Océane Godard
Réf. PA841539
Pascale Got
Réf. PA840171
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Laurent Lhardit
Estelle Mercier
Philippe Naillet
Jacques Oberti
Sophie Pantel
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Dominique Potier
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Valérie Rossi
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Fabrice Roussel
Sandrine Runel
Marie Récalde
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Céline Thiébault-Martinez
Mélanie Thomin
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny WilliamExposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts. Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l'alinéa 11.
Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
